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samedi 30 septembre 2017

Réforme du code du travail (réforme Macron)

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Les  ordonnances  portant   la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron ont été publiées au Journal officiel. Explications sur le contenu de cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail français. 


Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ». 
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu actuel du Code du travail, que le nouveau gouvernement juge trop lourd et veut considérablement alléger.
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en œuvre très tôt dans le quinquennat, quelques mois seulement après les dates des présidentielles
La procédure a ainsi été engagée dès l'été dernier, par le biais d'ordonnances (voir ce que signifie « gouverner par ordonnance »). Les textes des ordonnances ont été publiés au Journal officiel du 23 septembre 2017. Selon Emmanuel Macron, toutes les nouvelles mesures deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2018.

Pour pouvoir légiférer par ordonnances, le gouvernement a dû préalablement faire voter une loi d'habilitation par le Parlement. 
Loi d'habilitation 
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été publiée dans le Journal officiel du 16 septembre 2017. Le texte de loi, qui comprend 10 articles, est téléchargeable en ligne. Télécharger le texte de la loi d'habilitation. 
Ce texte a été adopté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) après un dernier vote du Sénat le 2 août dernier. Il a ensuite été analysé par le Conseil constitutionnel qui a validé le texte sans réserve le 7 septembre dernier. La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le Code du travail a donc été jugée conforme à la Constitution
Concernant les ordonnances proprement dîtes, après une semaine de concertation avec les partenaires sociaux  fin  août, le  gouvernement  a  rendu  ses  arbitrages  sur  les points  les  plus  sensibles  de la réforme.

Les textes définitifs ont été adoptés en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre 2017. Ils ont ensuite été publiés au Journal officiel du 23 septembre 2017. 
Selon Emmanuel Macron, les articles des 5 ordonnances entreront tous en vigueur le 1er janvier 2018 au plus tard. Alors que certaines mesures sont applicables dès la parution des textes au Journal officiel, d'autres devront attendre la parution de décrets d'application pour devenir effectives. Selon le Président de la République, une vingtaine de décrets devraient ainsi paraitre d'ici la fin de l'année. 


La réforme du Code du travail repose sur 5 ordonnances. Ces textes sont consultables en ligne depuis le 31 août 2017. 


                         

                         

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Réforme du travail : le contenu des ordonnances Macron (journaldunet)
Loi travail XXL : en douce.... (Oberblog)
Franceinfo "éduque" les enfants sur la réforme du Code du travail (Acrimed)
Réforme du code du travail : les ordonnances sont promulguées (vie publique)
Réforme du droit du travail (gouvernement.fr)
Réforme du code du travail : ce que prévoient les ordonnances (Europe1)


                      

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